Sur invitation du Conseil interprofessionnel du Québec, Me JoAnn Zaor et Me Anthony Battah ont offert une formation à près de 80 membres de conseil de discipline à l'hôtel Delta de Montréal le 3 février dernier.
Cette formation d'une durée de 3 heures, intitulée "PROCESSUS DISCIPLINAIRE : ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES" offrait une revue complète du processus disciplinaire. Cet ambitieux programme couvrait les sujets suivants :
- Caractéristiques du droit disciplinaire;
- La faute disciplinaire;
- Les institutions;
- La plainte disciplinaire;
- Le Conseil de discipline et le secrétaire du Conseil de discipline;
- La radiation provisoire;
- La procédure reliée à la plainte;
- L'audition au fond;
- La sanction; et
- L'appel au Tribunal des professions.
Me Zaor et Me Battah tiennent à remercier le CIQ pour cette invitation et ne peuvent passer sous silence la précieuse collaboration de Me Andréanne LeBel et Me Sara Lirette pour la préparation de cette formation.